- POUR LES PREMIERES INSCRIPTIONS
NOUVELLES CONDITIONS DE DELIVRANCE
Depuis la rentrée 2011/2012, le STIF (Syndicat des Transports en Ile de France) a mis en place une nouvelle carte « Carte Scolaire Bus », dont les conditions de délivrance sont les suivantes :
- Avoir moins de 21 ans au 1er septembre,
- Résider en Ile de France,
- Etre externe ou demi-pensionnaire,
- Etre scolarisé dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat du 1er ou 2ème degré ou en CPA,
- Faire une correspondance maximum,
- Etre scolarisé à plus de 3km de son domicile. La distance retenue est celle calculée par le logiciel informatique du STIF sur la base du parcours à pied le plus court.
D’autre part, pour le Conseil Général de l’Essonne les conditions de subventionnement de cette carte sont :
- Si votre enfant est en primaire, une demande de dérogation par écrit pour parcours dangereux devra être faite en amont au Conseil Général,
- Toute carte ayant un trajet supérieur à 4 sections ne sera plus pris en charge par le Conseil Général.
Votre demande de carte sera donc soumise à un double contrôle (STIF et CONSEIL GENERAL) et nous ne pourrons vous délivrer ce titre qu’après l’accord de ces deux instances.
Dans le cas où votre enfant ne remplirait pas les conditions de délivrance ou de subventionnement de la « Carte Scolaire Bus », vous devrez vous reporter sur la Carte IMAGINE’R.
Nous vous conseillons d’ores et déjà de faire tamponner simultanément votre dossier « Carte Scolaire Bus » et « Imagine’R » par l’établissement scolaire de votre enfant.
Avant votre choix définitif entre les deux titres, lisez bien les Conditions Générales d’Utilisation au dos du dossier d’inscription, et notamment l’article 6.
Merci de nous retourner votre dossier complet en y joignant :
- 2 photos,
- le cachet de l’établissement scolaire,
- 2 chéques de 58,50 euros. Ces paiements couvrent le transport pour l’année scolaire.
Si vous êtes BOURSIER : TARIF SPECIAL, nous contacter.
Merci de nous retourner le dossier le plus rapidement.
LA CARTE SERA EXIGEE DES LE PREMIER JOUR DE LA RENTREE SCOLAIRE A SAVOIR LE 4 SEPTEMBRE 2012.
- POUR LES RENOUVELLEMENTS
NOUVELLES CONDITIONS DE DELIVRANCE
Depuis la rentrée 2011/2012, le STIF (Syndicat des Transports en Ile de France) a mis en place une nouvelle carte « Carte Scolaire Bus », dont les conditions de délivrance sont les suivantes :
- Avoir moins de 21 ans au 1er septembre,
- Résider en Ile de France,
- Etre externe ou demi-pensionnaire,
- Etre scolarisé dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat du 1er ou 2ème degré ou en CPA,
- Faire une correspondance maximum,
- Etre scolarisé à plus de 3km de son domicile. La distance retenue est celle calculée par le logiciel informatique du STIF sur la base du parcours à pied le plus court.
Les enfants possédant l’année dernière une carte OPTILE SOCLAIRE en 2010/2011 et/ou 2011/2012 bénéficieront de dispositions particulieres sous certaines conditions :
- L’adresse du domicile et l’établissement soclaire n’ont pas changés (code INSEE identique) : le dossier est renouvelé sans conditions de délivrance,
- L’adresse du domicile ou l’établissement scolaire ont changés : le dossier sera considéré comme une nouvelle demande et devra de ce fait répondre aux conditions de délivrance citées ci-dessus.
Dans le cas où votre enfant n’aurait pas le droit à la Carte Scolaire Bus, vous devrez vous reporter sur la Carte IMAGINE"R.
Avant votre choix définitif entre les deux titres, lisez bien les Conditions Générales d’Utilisation au dos du dossier d’inscription, et notamment l’article 6.
Nous vous remercions de ne pas imprimer le document ci-après. Vous recevrez très prochainement par courrier le formulaire pré-rempli.
Merci de nous retourner le dossier très rapidement.
LA CARTE SERA EXIGEE DES LE PREMIER JOUR DE LA RENTREE SCOLAIRE A SAVOIR LE 4 SEPTEMBRE 2012.
Pour tout renseignement complementaire :
- un numéro de téléphone : 01 69 01 04 00
- une adresse e-mail : scolaires@transports-daniel-meyer.fr
Le Service Cartes Scolaires,
Cliquez sur le FORMULAIRE de DEMANDE DE CARTE SCOLAIRE BUS LIGNE REGULIERE 2012/2013 pour l’imprimer et le complèter.
La plaquette "TRANSPORTS SCOLAIRES" éditée par le STIF est téléchargeable ici.